Cadre juridique
Mentions
légales
Informations légales relatives au site quebecolympicwrestling.ca et aux données qu'il recueille.
Éditeur
Le site quebecolympicwrestling.ca est édité par la Fédération de Lutte Olympique du Québec (FLOQ), organisme sans but lucratif immatriculé au registre des entreprises du Québec.
Siège social : 4545, avenue Pierre-De Coubertin, Montréal (Québec) H1V 0B2, Canada.
Hébergement
Le site est un site statique servi depuis l’infrastructure d’hébergement du partenaire technique de la fédération. Aucune donnée utilisateur n’est collectée ou stockée côté serveur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus éditoriaux, des photographies, des portraits illustrés et des éléments graphiques présents sur ce site est la propriété exclusive de la FLOQ ou de leurs auteurs respectifs, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation — totale ou partielle — de ces contenus est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la FLOQ, à l’exception des usages strictement privés (art. 29.22 de la Loi sur le droit d’auteur) ou d’une courte citation à des fins journalistiques ou pédagogiques.
Protection des données
Ce site n’installe aucun témoin (cookie) de suivi publicitaire ni d’analytique sur le navigateur des visiteurs. Les formulaires de contact renvoient vers l’adresse courriel institutionnelle ; aucun formulaire n’est stocké dans une base de données en ligne.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1), les personnes dont le nom apparaît dans les fiches athlètes ou entraîneurs peuvent en tout temps demander la rectification ou le retrait de leurs données en écrivant à [email protected].
Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des ressources externes (fédérations partenaires, sites d’événements, encyclopédies). La FLOQ n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur politique de confidentialité et à l’exactitude de leurs informations.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.